FSE (Foyer Socio-éducatif )

règlement intérieur du FSE (Foyer Socio-éducatif )

Par admin cesar-lemaitre, publié le dimanche 13 décembre 2020 15:41 - Mis à jour le vendredi 1 septembre 2023 00:04

REGLEMENT INTERIEUR DU FOYER SOCIO-EDUCATIF

Collège César Lemaître de Vernon

ARTICLE 1 – OBJET

Le F.S.E. , créé en mars 1976, n° RNA 273003801 , est domicilié au collège César Lemaître, 9 rue Alexis de Tocqueville 27200 Vernon et est géré par un bureau composé de minimum 3 adultes et 3 élèves.

 

Le présent règlement intérieur est un complément aux statuts du FSE du collège César Lemaître.

Il a pour objet de:

- Promouvoir le sens des responsabilités et de la vie civique, de valoriser la créativité, l’initiative et le goût d’entreprendre chez les élèves.

- De favoriser l’autonomie des élèves.

- D’améliorer le confort des élèves dans leur collège.

- De financer certains achats liés à la scolarité des élèves

- Permettre la réalisation d’activités variées (sorties…)

 

Foyers socio-éducatifs et associations sportives scolaires relèvent

de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et

du décret du 16 août 1901 pris pour son application.

Circulaire no 96-249 du 25 octobre 1996

ARTICLE 2 – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est établi et adopté par le conseil d’administration du Foyer Socio-Educatif.

 

ARTICLE 3 – ADHESION ET COTISATION

L’adhésion au F.S.E. se fait après avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur. L’adhésion est facultative mais fortement recommandée.

Son montant est de 10 euros par famille.

 

L'association socio-éducative est dotée d'un budget propre. Ses

ressources proviennent notamment du produit des cotisations de

ses membres et de ses activités ainsi que des dons et subventions.

Les cotisations ne sauraient présenter qu'un caractère

volontaire et ne peuvent en aucun cas être prélevées de façon

systématique.

Circulaire no 96-249 du 25 octobre 1996

 

ARTICLE 4 – REUNIONS DU BUREAU

Le Bureau du FSE est composé d’un Président (adulte), d’un secrétaire (adulte), d’un trésorier (adulte), d’un vice-Président (élève),d’un secrétaire adjoint (élève), d’un trésorier adjoint (élève).

Ces 3 élèves sont élus sur candidature d’élèves motivés.

Le bureau se réunit minimum 3 fois par année scolaire.

 

ARTICLE 5 – ASSURANCE

Le FSE dispose d’une assurance MAIF n° 2507776N.

 

ARTICLE 6 – ELECTION DU BUREAU

Pour la création du bureau, l’élection s’effectue par vote ouvert à tous les élèves de l’Etablissement. Pour son renouvellement, le Conseil d’Administration, après avoir décidé de la composition du Bureau, procède à l’élection de ses membres en Assemblée Générale.

Dès cette première réunion, le Conseil d’Administration fixe, pour chacun de ses membres, les responsabilités qu’ils auront à assumer jusqu’à la fin de leur mandat.

 

ARTICLE 7 – ROLE DU PRESIDENT

Le Président représente le FSE auprès du chef d’Etablissement. Il dirige les travaux du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Il ordonnance après consultation du trésorier, les dépenses, les quittances étant délivrées par le trésorier. Il signe les procès-verbaux des réunions établis par le secrétaire et ceux-ci, à partir du moment où ils sont signés, font foi vis-à-vis des adhérents et des tiers. En cas d’absence ou d’empêchement, il peut donner délégation à un membre du Conseil d’Administration qui le supplée le temps de cette délégation.

 

ARTICLE 8 – ROLE DU SECRETAIRE

Le secrétaire assure la correspondance du F.S.E., notamment l’envoi des diverses convocations aux réunions après que le Président en a fixé l’ordre du jour. Il établit les procès-verbaux des réunions, qu’il soumet à la signature du Président avant de les diffuser, et les transcrit sur un registre prévu à cet effet pour archivage. Il tient le registre spécial réglementaire, prévu à l’article 5 de la loi 1901, pour modifications des statuts et changements de composition du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 9 – ROLE DU TRESORIER

Le trésorier est responsable de la gestion du patrimoine financier du FSE. Il effectue les paiements, perçoit les sommes dues au FSE, encaisse les cotisations, prépare le compte de résultat de l’exercice en cours et le budget prévisionnel de l’exercice suivant. Dans un souci de transparence, il rend compte régulièrement de sa gestion au Président.

 

ARTICLE 10– ROLE DU VICE PRESIDENT ELEVE

Le Vice-Président élève a pour rôle de rapporter auprès des élèves du Collège les décisions et actions du FSE et de transmettre leurs souhaits au Conseil d’Administration du FSE ou à l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 11 – ROLE DU SECRETAIRE ADJOINT ELEVE

Le secrétaire adjoint élève est associé à diverses tâches de secrétariat (distribution de documents…..)

 

ARTICLE 12 – ROLE DU TRESORIER ADJOINT ELEVE

Le trésorier adjoint élève peut être associé à la comptabilité, sous contrôle du Trésorier.

 

ARTICLE 13 – ACHATS, PARTICIPATION FINANCIERE, DON POUR LES PROJETS PEDAGOGIQUE, CLUBS, SORTIES SCOLAIRE ET AUTRES ACTIONS

Pour pouvoir bénéficier de dons du F.S.E, les professeurs responsables de clubs, projets, sorties

pédagogiques doivent impérativement compléter une fiche de demande de don.

L’engagement des dépenses doit faire l’objet d’une autorisation préalable du CA, dans la limite du budget prévisionnel établi et validé par le CA à la majorité des voix.

La répartition des dons pour les différents projets pédagogiques de l’année est votée par l’AG.

Une fois le budget voté par l’assemblée générale, chaque club gère la somme qui lui est allouée selon

ses besoins sous le contrôle du trésorier du F.S.E.

Les demandes sont étudiées en cours d’année lors des réunions du bureau.

 

ARTICLE 14 – DONS AU COLLEGE CESAR LEMAITRE

Le FSE peut effectuer des dons au collège César Lemaître pour participer au financement de projets, sorties, voyages, actions.

Ce don peut être utilisé par le collège pour participer au paiement du transport, de l’hébergement, des activités, de la restauration, des visites, de la part accompagnateurs, de la part élèves.

 

ARTICLE 15 – REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur peut être modifié et complété par le Conseil d’Administration au fur et à mesure des besoins ; il est adopté chaque année.

 

Règlement Intérieur approuvé lors de l’Assemblée Générale du 4 juillet 2023

A Vernon, le 4 juillet 2023

 

La Présidente, Mme Lalanne, la trésorière, Mme Jacquemin, et le secrétaire, M. Rocher